Mentions légales
1. Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site heliosdicorsica.com les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site heliosdicorsica.com est édité par :
HELIOS DI CORSICA
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 40 000 €
Siège social : Route de la Mer, 20240 Ghisonaccia, France
SIREN : 814 663 373
SIRET (siège) : 814 663 373 00011
RCS Bastia B 814 663 373
Code APE : 0128Z – Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
N° de TVA intracommunautaire : FR53 814 663 373
Email : contact@heliosdicorsica.com
Téléphone : 09 72 96 44 49
Directeur de la publication
Monsieur Stéphane ACQUARONE, en qualité de Président de la société HELIOS DI CORSICA.
Hébergeur
Le site heliosdicorsica.com est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site heliosdicorsica.com (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, mise en page, charte graphique, base de données, code source) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HELIOS DI CORSICA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marque
La marque HELIOS DI CORSICA, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est prohibée.
Liens hypertextes
Le site heliosdicorsica.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. HELIOS DI CORSICA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du même Code, a la faculté d'introduire gratuitement une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de HELIOS DI CORSICA.
Le médiateur de la consommation désigné par HELIOS DI CORSICA est : CM2C, 14 rue Saint-Jean 75017 Paris, www.cm2c.net
La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr