Verkaufsbedingungen

2. Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues par la société HELIOS DI CORSICA (ci-après « le Vendeur ») via son site internet heliosdicorsica.com (ci-après « le Site ») auprès de tout client, professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »).

Les CGV sont applicables sur l'ensemble du territoire mondial, sous réserve de la législation applicable au pays de livraison.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. Les caractéristiques essentielles, les références et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister entre la présentation des produits sur le Site et les produits livrés, notamment s'agissant des huiles essentielles et plantes aromatiques, dont la couleur et l'odeur peuvent varier en fonction des récoltes.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et sera remboursé sous quatorze (14) jours.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande et facturés en supplément du prix des produits.

Pour les livraisons hors Union Européenne, le prix indiqué sur le Site est hors taxes locales, droits de douane et frais d'importation, lesquels demeurent à la charge exclusive du Client.

HELIOS DI CORSICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de sa passation.

Pour les Clients professionnels (B2B) disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et situés dans un autre État membre de l'Union Européenne, la livraison peut être effectuée hors TVA (autoliquidation) sur justification dudit numéro lors de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le Site selon le processus suivant :

  • Sélection des produits et ajout au panier ;

  • Vérification du contenu du panier ;

  • Identification (création d'un compte ou commande en tant qu'invité) ;

  • Saisie de l'adresse de livraison et de facturation ;

  • Choix du mode de livraison ;

  • Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV ;

  • Validation définitive de la commande par paiement.

La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur et conclut le contrat de vente entre le Client et HELIOS DI CORSICA.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée. Le Vendeur conserve la trace des commandes conformément aux dispositions légales.

HELIOS DI CORSICA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande, ou pour tout motif légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut payer ses achats par les moyens suivants : Carte bancaire via Shopify Payments (Visa, Mastercard, CB), PayPal, Apple Pay, Google Pay

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le prestataire de paiement et utilisent le protocole SSL. Les coordonnées bancaires du Client ne sont ni traitées ni conservées par HELIOS DI CORSICA.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit intervient au moment de la validation de la commande.

Pour les Clients professionnels, des modalités de paiement spécifiques peuvent être convenues par accord exprès et écrit avec le Vendeur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais et modes de livraison disponibles sont les suivants : Colissimo, Mondial Relay, délais moyens par zone : France métropolitaine : 3 à 5 jours, UE : 3 à 8 jours, International : 5 à 10 jours, livraison gratuite en France à partir de 90€ de commande

Les délais indiqués courent à compter de la confirmation de la commande et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, du lieu de livraison et de la disponibilité des produits.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date convenue ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison imputable au Client, au transporteur, ou en cas de force majeure.

Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer HELIOS DI CORSICA dans un délai de trois (3) jours ouvrables par email à contact@heliosdicorsica.com.

Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client est considéré comme l'importateur des produits et est seul redevable des droits de douane, taxes locales et formalités d'importation applicables dans son pays.

Article 7 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'interviendra qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'effectue à la date de prise de possession physique des produits par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@heliosdicorsica.com ou par courrier postal à : HELIOS DI CORSICA, Route de la Mer, 20240 Ghisonaccia. Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.

Le Client devra retourner les produits, dans leur emballage d'origine et en parfait état, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation.

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exclusions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

  • Biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

À ce titre, les huiles essentielles, eaux florales, plantes sèches et produits cosmétiques dont l'emballage a été ouvert ou descellé par le Client après la livraison ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits fournis par HELIOS DI CORSICA bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;

  • De la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 10 – Responsabilité

HELIOS DI CORSICA s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution des commandes et à la qualité des produits proposés. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HELIOS DI CORSICA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Les huiles essentielles et autres produits aromatiques sont des produits puissants à manipuler avec précaution. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des précautions d'emploi indiquées sur les fiches produits et sur les étiquetages. HELIOS DI CORSICA ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité de HELIOS DI CORSICA ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible à tout moment et qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 13 – Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Service Client par email à contact@heliosdicorsica.com ou par courrier postal à : HELIOS DI CORSICA, Route de la Mer, 20240 Ghisonaccia.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans les Mentions légales du Site.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients professionnels, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Bastia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les Clients consommateurs, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire-type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)


À l'attention de :

HELIOS DI CORSICA

Route de la Mer, 20240 Ghisonaccia

Email : contact@heliosdicorsica.com


Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

- Commandé le (*) / reçu le (*) :

- Référence(s) du/des produit(s) :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

- Date :

(*) Rayer la mention inutile.